Article n°1 - Acceptation des Conditions générales
Pour toutes commandes sur le site http://www.montresbijoux.kingeshop.com/ , le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qui peuvent êtres mises à jour librement à tout moment.
Article n°2 - Produits
L'équipe montresbijoux s'engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle de tous les produits. Toutes Les images des produits ont une valeur contractuelle sur le site http://www.montresbijoux.kingeshop.com/ et peuvent apparaître très différents d'un navigateur à l'autre.
En cas d’indisponibilité, montrebijoux contactera le client pour l’informer et le cas échéant lui proposera soit un produit de remplacement, soit lui allouer un avoir.
Les grilles proposées par montresbijoux sont soumises au titre du droit d'auteur et destinées à un usage strictement personnel. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Toutes les grilles sont déposées sous copyright.
Article n°3 - Commande
La commande est validée dès que la facture sera délivrée automatiquement par le site vaut pour preuve du contenu et de la date de la commande. En cas de paiement par chèque, le règlement est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée.
Aucune annulation de commande ne se fera sans l’accord de montresbijoux
Article n°4 - Livraison
L'équipe de montresbijoux s'engage à envoyer toutes les références commandées par le client après réception du paiement.
Les livraisons se font du Lundi au vendredi.
L'équipe de montresbijoux ne saurait être tenu responsable des retards, vols et pertes dus à La Poste et aucune réclamation ne pourra être faite.
Tout envoi se fait soit par courrier suivi ou collissimo suivant le poids de la marchandise.
Article n°5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’Article L.121.16 du code Français de la consommation, le client dispose d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
Conformément à Art. L. 121-21-8. et L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures ou de biens confectionnés ou personnalisés.
Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert.
Avant tout, veuillez nous contacter sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.
L'équipe de montresbijoux procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Article n°6 – Prix et Frais de Port
Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction des changements intervenant dans les prix de revient. Le prix enregistré reste celui afficher lors de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais d'envoi.
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Article n°7 - Modalité de paiement
La marchandise est payable à la commande.
Modes de paiement possibles pour la France:
- Par Carte bleue via Paypal avec ou sans compte
La commande sera envoyée sous 48 H après réception du règlement
Modes de paiement possibles pour le reste du monde:
Par Virement bancaire et Par Carte bleue via Paypal avec ou sans compte
Article n°8 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'équipe de montresbijoux s'engage à ce que toutes les informations que lui sont communiquées ne soient utilisées que pour le traitement de la commande, pour recevoir notre lettre de diffusion ou nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas, ne seront divulguées à des tiers.
Article n°10 – Force Majeure
montresbijoux sera dégagée de toute responsabilité lors de tout événement extérieur mentionné dans l’article 1148 du code civil ( grèves, guerres, émeute, acte de terrorisme , les mesures douanières de quelque nature que ce soit etc…) qui empêcherai ou retarderai totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations.
Article n°11 – Litige
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à montresbijoux afin de convenir à une solution amiable.
A défaut, le litige sera porter devant le Tribunal de commerce compétent
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A défaut, le litige sera porter devant le Tribunal de commerce compétent
